Conditions générales d'utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir le cadre juridique dans lequel le site koonect.fr et l’ensemble de ses services, fonctionnalités et contenus associés sont mis à disposition des utilisateurs. Elles encadrent notamment les conditions d’accès, de navigation, d’utilisation des services ainsi que les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de l’éditeur du site. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’accès aux contenus principaux est gratuit, sauf mention contraire. Certaines fonctionnalités, services avancés ou contenus spécifiques peuvent être réservés aux utilisateurs disposant d’un compte personnel ou ayant souscrit un abonnement payant.
L’éditeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d’évolution technique.
Article 3 – Services proposés
Le site propose différents services numériques, notamment la consultation de contenus, l’accès à des fonctionnalités interactives et, le cas échéant, des services premium accessibles sur abonnement. Ces services peuvent évoluer, être modifiés ou supprimés à tout moment afin de garantir leur amélioration continue.
Article 4 – Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de l’utilisation de son compte ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.
Article 5 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du site est strictement interdite.
Article 6 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’interdit de perturber le bon fonctionnement du site, d’introduire des virus ou tout autre code malveillant, ou de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site.
Article 7 – Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur peut être amené à publier du contenu sur le site. Il est seul responsable des contenus qu’il diffuse et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni aux lois en vigueur.
Article 8 – Modération des contenus
L’éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par un utilisateur s’il est jugé inapproprié, illégal ou contraire aux présentes CGU.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, interfaces, structure et code) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Article 10 – Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.
Article 11 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des conséquences de ses actions. Il lui appartient de s’assurer que son équipement et sa connexion internet sont compatibles avec les services proposés.
Article 12 – Disponibilité du service
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou imprévue liée à des opérations de maintenance, de mise à jour ou à des cas de force majeure.
Article 13 – Abonnements et services payants
Certains services peuvent être accessibles via un abonnement payant. Les conditions, tarifs et modalités de ces services sont précisés au moment de la souscription.
Article 14 – Paiement
Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés. L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Article 15 – Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment selon les conditions précisées lors de la souscription. Toute période entamée reste due sauf mention contraire.
Article 16 – Suspension et suppression de compte
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement préjudiciable au site ou à ses utilisateurs.
Article 17 – Liens hypertextes
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Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable. L’utilisateur dispose de droits relatifs à ses données, exercés selon les modalités indiquées dans la politique dédiée.
Article 19 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de consentement, des cookies analytiques permettant d’améliorer les services proposés.
Article 20 – Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site et à signaler tout dysfonctionnement ou tentative d’intrusion dont il aurait connaissance.
Article 21 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.
Article 22 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de l’éditeur.