Le Parlement a définitivement adopté ce 21 juillet 2026 une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les plateformes devront vérifier l'âge des utilisateurs et fermer les comptes concernés dans un délai fixé par la loi.
La France devient le premier pays de l'Union européenne à adopter une telle mesure. Après un vote du Sénat puis de l'Assemblée nationale ce mardi 21 juillet 2026, le texte a été définitivement approuvé. Il vise à renforcer la protection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux.
À partir du 1er septembre 2026, les moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux concernés. Les plateformes auront ensuite quatre mois pour supprimer les comptes déjà détenus par des utilisateurs de moins de 15 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2027.
La loi prévoit que les plateformes mettent en place un système de vérification de l'âge validé par les autorités compétentes. En revanche, les modalités techniques précises restent à définir et devront respecter les règles européennes ainsi que la protection des données personnelles.
Quelques exceptions sont prévues, notamment pour certains services à vocation éducative ou encyclopédique. La responsabilité du contrôle repose principalement sur les plateformes, qui devront se conformer aux nouvelles obligations sous peine de sanctions.
Le texte pourrait encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant son entrée en vigueur. Par ailleurs, la Commission européenne continue d'évaluer la compatibilité de cette loi avec le droit de l'Union européenne.
Commentaires (0)
Soyez le premier à commenter cet article.
Connectez-vous pour laisser un commentaire.